Ci-dessous un article paru dans l'Est Républicain du lundi 12 mars 2012 :
Les « mal lotis »
Sympa la vue depuis la parte-fenêtre de la salle à manger! Directement sur le mur du voisin. Photo ER
Un lotissement privé= une maison par parcelle ? Pas obligatoire. Ce couple de Quincey le découvre et n'apprécie guère...
Nadège Blondeau et son compagnon Lillian Voillot observent d'un mauvais œil les travaux sur la parcelle voisine. « On pensait qu'avec un terrain de plus de 9 ares, ils construiraient la maison au milieu du lopin » lâche Nadège, «comment imagine que le bâtiment se retrouverait collé en limite de propriété, de notre coté... ». Difficile à concevoir à moins de détenir à une information de taille: ladite parcelle voisine, sise au lotissement le « Champ coulon » à Quincey, doit accueillir non pas une demeure mais deux. De quoi laisser sans voix Nadège.
«Nous avons acquis notre lot 7 ares en avril 2010. A l'époque le terrain voisin n’avait pas encore trouvé preneur » se souvient Nadège. Assise dans le canapé. , elle jette un regard par la porte-fenêtre du salon, dont la vue donne désormais sur… « un mur ».
Celui du garage attenant à la maison voisine. La mère famille confie: « Ce n'est pas correct. »
Celui du garage attenant à la maison voisine. La mère famille confie: « Ce n'est pas correct. »
Avec son compagnon, elle a déposé en janvier « un recours gracieux », auprès du maire de la commune, contre le permis de construire de la bâtisse litigieuse. En arguant du règlement du lotissement qui spécifie: «L'implantation des constructions visera obligatoirement à favoriser l'ensoleillement des maisons existantes ». Or estime Nadège, la proximité du bâtiment voisin, distant d'un peu plus de 3 m du logis de la Haut-Saônoise, «plonge une partie de notre pièce à vivre dans l'ombre ». Nadège pointe du doigt aussi les fondations du bâtiment voisin «qui débordaient sur notre terrain ». La fonctionnaire s’interroge : «On l'a signalé au promoteur. Les ouvriers ont cassé le béton mais ont-ils bien tout enlevé en profondeur? On va vérifier ».
Evolution et location
Nadège vit « la situation très male ». «On se sent victimes. impuissants, trompés », se désole-t-elle, « on nous a vendu le lotissement comme un lotissement de standing et on se retrouve dans des cages à lapin ».
Le lotissement a été construit par Foncier Patrimoine, qui n’a pas encore achevé la vente des parcelles. Le terrain limitrophe de celui de Nadège a été acheté par la société haut-saônoise GM Promotion.
François Gauthier de Foncier patrimoine, commente: « Nous n'avons pas imposé de réelles restrictions dans le règlement se basant sur le code de l'urbanisme.
Nadège vit « la situation très male ». «On se sent victimes. impuissants, trompés », se désole-t-elle, « on nous a vendu le lotissement comme un lotissement de standing et on se retrouve dans des cages à lapin ».
Le lotissement a été construit par Foncier Patrimoine, qui n’a pas encore achevé la vente des parcelles. Le terrain limitrophe de celui de Nadège a été acheté par la société haut-saônoise GM Promotion.
François Gauthier de Foncier patrimoine, commente: « Nous n'avons pas imposé de réelles restrictions dans le règlement se basant sur le code de l'urbanisme.
Il détaille : «L’Eventualité de deux maisons par parcelle était donc possible dès le départ. Chez GM Promotion, Alexia Mouchot assène « Mon projet respecte le code de l'urbanisme. Les gens construisent en lotissement mais ils ne veulent pas de voisins !». Elle insiste : « J'ai la conscience tranquille. J’essaye même de trouver des solutions. Le garage sera doté d'un toit terrasse, moins haut que celui prévu initialement ».
La nuisance vis-à-vis de l'ensoleillement ? La promotrice défend « L'architecte a étudié la question. L'impact est léger et concerne seulement 2 h par jour ». Pas l'avis de Nadège. A la Communauté d'agglomération vésulienne (CAV), qui étudie la conformité des demandes de permis de construire (accordés ensuite parle maire), on met en lumière l'évolution des lotissements : «On observe de plus en plus d'investisseurs qui acquièrent un lot. Pour le rentabilisez ils y construisent deux maisons ou des demeures jumelées et y font du locatif». Au Champ Coulon, c'est le cas de plusieurs terrains déjà. Et la destination de la parcelle voisine de celle de Nadège. A la CAV, on poursuit : «Le seul moyen de se prémunir de ce genre de situation est d'imposer dans le règlement de lotissement la limite d'une maison par parcelle ». Bon à savoir.
La nuisance vis-à-vis de l'ensoleillement ? La promotrice défend « L'architecte a étudié la question. L'impact est léger et concerne seulement 2 h par jour ». Pas l'avis de Nadège. A la Communauté d'agglomération vésulienne (CAV), qui étudie la conformité des demandes de permis de construire (accordés ensuite parle maire), on met en lumière l'évolution des lotissements : «On observe de plus en plus d'investisseurs qui acquièrent un lot. Pour le rentabilisez ils y construisent deux maisons ou des demeures jumelées et y font du locatif». Au Champ Coulon, c'est le cas de plusieurs terrains déjà. Et la destination de la parcelle voisine de celle de Nadège. A la CAV, on poursuit : «Le seul moyen de se prémunir de ce genre de situation est d'imposer dans le règlement de lotissement la limite d'une maison par parcelle ». Bon à savoir.
Nadège et Lillian n'ont pas l'intention, pour autant, de baisser les bras et ont pris un avocat, s'estimant «floués». «Mal lotis ».
Isabelle GÉRARD
